1. Présentation du site
Propriétaire : Domaine du Mont Chauve — SIRET 519 539 027 00036 — Entreprise individuelle agricole — Ferme de la peine, 52000 Chamarande-Choignes.
Créateur : Woofstudio
Responsable publication : Woofstudio
Webmaster : Woofstudio
Hébergeur : Vercel
2. Conditions générales d'utilisation
L'utilisation du site implique l'acceptation complète des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est mis à jour régulièrement. Des interruptions de maintenance technique peuvent survenir, avec communication préalable lorsque possible.
3. Description des services
Le site fournit des informations sur les activités de l'entreprise. Le propriétaire ne peut être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour. Tous les renseignements sont indicatifs, susceptibles d'évoluer, non exhaustifs et donnés sous réserve de modifications.
4. Propriété intellectuelle
Domainedumontchauve.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, etc.).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation est interdite sans autorisation écrite préalable. Les exploitations non autorisées constituent une contrefaçon poursuivie conformément aux articles L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
5. Protection des données personnelles
Le responsable du traitement est le Domaine du Mont Chauve, Ferme de la peine, 52000 Chamarande-Choignes. Vous pouvez le contacter à l'adresse domainedumontchauve@gmail.com.
Le formulaire recueille votre nom, prénom, adresse email et message pour répondre à votre demande. Ces champs sont obligatoires ; sans eux, le formulaire ne peut pas être traité. Lorsqu'une demande concerne un projet d'acquisition, le traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande. Pour les autres demandes, il repose sur notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous contactent.
Les messages sont destinés aux personnes chargées de vous répondre au sein de l'élevage. L'hébergement est assuré par Vercel et l'envoi des emails par Brevo. Les messages sont reçus dans la messagerie Gmail de l'élevage. Ces prestataires traitent les données nécessaires à leurs services. Les données ne sont ni vendues ni utilisées par ce formulaire pour vous inscrire à une newsletter.
Les données d'une simple demande sont conservées pendant son traitement et jusqu'à 12 mois après le dernier échange. Si la demande aboutit à une vente, les données nécessaires à la relation contractuelle et aux obligations légales suivent les durées de conservation correspondantes. Les journaux techniques de l'hébergeur et l'adresse IP peuvent être utilisés pour la sécurité du site et la prévention des abus ; le compteur local du formulaire expire après 10 minutes.
Selon les conditions prévues par le RGPD, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer, écrivez à domainedumontchauve@gmail.com. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.
Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen. Leurs engagements de protection et garanties de transfert sont consultables dans les informations de confidentialité de Vercel, Brevo et Google. Vous pouvez demander des précisions au responsable du traitement.
6. Liens externes et cookies
Le site n'intègre pas de mesure d'audience publicitaire ni de carte Google chargée automatiquement. Les liens vers Google Maps et les réseaux sociaux n'ouvrent ces services qu'à votre initiative. Leurs propres règles de confidentialité et de cookies s'appliquent alors. L'hébergeur peut utiliser des mécanismes techniques nécessaires à la sécurité du site.
7. Droit applicable
Tout litige en relation avec l'utilisation du site relève du droit français, avec attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
8. Lois applicables
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
- Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 — RGPD.
